Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

NOR : DEFM0401149A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 octobre 2004, M. Gariel (Denis), ingénieur sous contrat, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Mottier (Claude).